Faire une demande / Renouveler
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Comment présenter une demande d'adhésion ou d'affiliation
La procédure de demande est simple.
Étape 1 : Choisissez la catégorie de participation qui convient le mieux à votre organisme.
Étape 2 : Remplissez le formulaire en ligne qui correspond à votre catégorie de participation.
Étape 3 : Soumettez votre demande pour examen.
Étape 4 : Le conseil d’administration de l’ARUCC examine les demandes.
Étape 5 : Une fois votre demande d’adhésion approuvée, vous recevrez une confirmation accompagnée d’instructions de paiement et de renseignements sur l’accès aux services offerts dans votre catégorie de participation.
Frais de l’ARUCC
Les frais de l’ARUCC sont établis en fonction du type d’organisme et, dans le cas des membres d’établissements d’enseignement, des revenus de fonctionnement annuels.
La période annuelle d’adhésion et d’affiliation à l’ARUCC s’étend du 1er septembre au 31 août
Les frais sont établis en fonction des revenus de fonctionnement annuels de votre établissement.
Palier | Revenu | Frais annuels (avant taxes) |
1 | 0 $ à 24 999,99 $ | 500 $ |
2 | 25 000 $ à 49,999,99 $ | 750 $ |
3 | 50 000 $ à 99 999, 99 $ | 1 000 $ |
4 | 100 000 $ à 199 999,99 $ | 1 250 $ |
5 | 200 000,00 $ et plus | 1 500 $ |
La TPS, la TVH ou la TVQ applicable sera ajoutée selon la province ou le territoire.
| Provinces et territoires | Taxe applicable |
|---|---|
| Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Saskatchewan et Yukon | TPS : 5 % |
| Ontario | TVH : 13 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH : 14 % |
| Québec | TVQ : 14.975 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard | TVH : 15 % |
| Catégorie | Type | Frais annuels (avant taxes) |
| Organismes gouvernementaux, établissements d’enseignement postsecondaire à gouvernance autochtone et organismes canadiens sans but lucratif. | A | 500 $ |
| Établissements d’enseignement postsecondaire privés canadiens et établissements d’enseignement postsecondaire en-dehors du Canada. | B | 2 000 $ |
La TPS, la TVH ou la TVQ applicable sera ajoutée selon la province ou le territoire.
| Provinces et territoires | Taxe applicable |
|---|---|
| Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Saskatchewan et Yukon | TPS : 5 % |
| Ontario | TVH : 13 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH : 14 % |
| Québec | TVQ : 14.975 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard | TVH : 15 % |
| Catégorie | Frais annuels (avant taxes) |
| Associé corporatif affilié | 5 000 $ |
La TPS, la TVH ou la TVQ applicable sera ajoutée selon la province ou le territoire.
| Provinces et territoires | Taxe applicable |
|---|---|
| Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Saskatchewan et Yukon | TPS : 5 % |
| Ontario | TVH : 13 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH : 14 % |
| Québec | TVQ : 14.975 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard | TVH : 15 % |
Renouveler votre adhésion ou votre affiliation
Les avis de renouvellement seront envoyés automatiquement chaque année à la personne-ressource principale de votre établissement ou organisme. Une fois votre paiement effectué, nous communiquerons avec vous afin de confirmer les noms de vos représentants ainsi que leurs coordonnées.
Dès la réception de votre paiement et la mise à jour de vos coordonnées, vous continuerez de bénéficier, sans interruption, des avantages réservés aux membres et aux organismes affiliés de l’ARUCC.
Vous avez des questions concernant votre renouvellement? Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner.
Foire aux questions
Quand l’adhésion ou l’affiliation prend-elle effet ?
La période annuelle d’adhésion ou d’affiliation s’étend du 1er septembre au 31 août.
Combien de temps faut-il pour que la demande soit approuvée?
Plusieurs personnes de mon établissement peuvent-elles participer?
Oui. Plusieurs personnes peuvent être désignées à titre de représentant·e·s d’un établissement d’enseignement membre.
Une seule personne représentante désignée dispose du droit de vote et vote au nom de l’établissement.
Les membres associés affiliés et les membres associés corporatifs ont-ils droit de vote?
Comment savoir quelle catégorie de participation convient à mon organisme?
Si vous ne savez pas quelle catégorie convient le mieux à votre organisme, veuillez communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de vous aider à choisir la bonne option.
Comment faire la mise à jour des personnes représentantes de mon établissement d’enseignement?
Les renseignements sur les personnes représentantes peuvent être mis à jour au moment du renouvellement. Si des changements surviennent en cours d’année, vous pouvez communiquer avec l’ARUCC.